Sénatrice · SER
Suivre en RSS : Hélène Conway-Mouret, sénatriceLes questions d'Hélène Conway-Mouret
En clair
19 questions correspondent à ces filtres : 19 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 15 questions écrites sur 19, en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19dont 15 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 15 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
4 questions · les dernières publiées d'abord
-
Affectation des recettes issues de la « journée de solidarité »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Recommandations de certains postes diplomatiques et consulaires aux Français nés à l'étranger les encourageant à solliciter systématiquement un certificat de nationalité française
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
-
Refus de financement et refus d'ouverture de compte bancaire opposés aux Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Gel des pensions complémentaires versées par l'Agirc-Arrco
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)