Ancienne sénatrice
Les textes de Gisèle Jourda
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1 texte trouvé · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à redonner du sens à la carte d'électeur
- Sénat · 1re lecture : Caduque
- Dernière étape
- Dépôt au Sénat ·
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)