Ancien sénateur
Les questions de Gilbert-Luc Devinaz
En clair
7 questions correspondent à ces filtres : 7 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 questions écrites sur 7.
- Questions écrites
- 7dont 4 avec réponse
Définitions officielles · 3
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4 questions · les dernières publiées d'abord
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Interdiction des pièges à colle
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 273 jours
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Négociations de paix entre l'Ukraine et la Russie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Conditions de recrutement des centres intercommunaux d'action sociale
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 168 jours
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Développement des trains de nuit
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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