Ancien sénateur
Les questions de Gilbert-Luc Devinaz
En clair
7 questions correspondent à ces filtres : 7 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 questions écrites sur 7.
- Questions écrites
- 7dont 4 avec réponse
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
3 questions · les dernières publiées d'abord
-
Usage détourné du protoxyde d'azote
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Remboursement du médicament Mounjaro (tirzépatide), dans le traitement de l'obésité
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Conditions de recrutement des centres intercommunaux d'action sociale
- Publiée
- Ministère
- Transformation et fonction publiques
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)