Ancien sénateur
Les questions de Gilbert Bouchet
En clair
Gilbert Bouchet a posé 14 questions écrites depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 10 de ses 14 questions écrites.
- Questions écrites
- 14dont 10 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 10 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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4 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de la politique de baisse de prix sur les dispositifs médicaux orthopédiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Crise pour les producteurs de cerises
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Absence de décret d'application pour la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Autorisation temporaire de débit de boisson
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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