Les votes de Gaston Flosse

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 81 · après l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
2. → rejeté Amendement n° 80 · après l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
3. → rejeté Amendement n° 79 · après l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
4. → rejeté Amendement n° 63 · après l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
5. → rejeté Amendement n° 59 · après l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
6. → adopté Article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
7. → rejeté Amendement n° 69 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
8. → rejeté Amendement n° 65 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Voir les 12 autres votes

1. → rejeté Amendement n° 73 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
2. → rejeté Amendement n° 72 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
3. → rejeté Amendement n° 200 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
4. → rejeté Amendement n° 55 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
5. → rejeté Amendement n° 53 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
6. → rejeté Amendement n° 574 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
7. → rejeté Amendement n° 46 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
8. → rejeté Amendement n° 571 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
9. → rejeté Amendement n° 221 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
10. → rejeté Amendement n° 43 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
11. → rejeté Amendement n° 564 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
12. → rejeté Amendement n° 18 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 41 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
2. → rejeté Amendement n° 40 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
3. → rejeté Amendement n° 38 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
4. → rejeté Amendement n° 35 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
5. → rejeté Amendement n° 32 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
6. → rejeté Amendement n° 29 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
7. → rejeté Amendement n° 25 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
8. → rejeté Amendement n° 17 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Voir les 10 autres votes

1. → rejeté Amendement n° 16 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
2. → rejeté Amendements n° 14, 563 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
3. → rejeté Amendement n° 13 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
4. → rejeté Amendement n° 9 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
5. → rejeté Amendement n° 254 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
6. → rejeté Amendement n° 5 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
7. → rejeté Amendement n° 6 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
8. → rejeté Amendement n° 217 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
9. → rejeté Amendement n° 51 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
10. → rejeté Amendement n° 2 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
2. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 270 · à l'article 4 bis · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
2. → rejeté Amendement n° 75 · à l'article 4 bis · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
3. → adopté Article 4 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
4. → rejeté Amendement n° 72 · à l'article 4 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
5. → rejeté Amendement n° 71 · à l'article 4 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
6. → rejeté Amendements n° 39, 173 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
7. → adopté Article 3 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
8. → rejeté Amendement n° 172 · à l'article 3 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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1. → adopté Article 2 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 210, 174 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe