Les questions de Fabien Genet
En clair
112 questions correspondent à ces filtres : 112 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 84 questions écrites sur 112 (75 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 112dont 84 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 84 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 28sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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84 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences des droits de douane américains sur les exportations de vins de Bourgogne
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 133 jours
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Situation financière de l'Agence France-Presse
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Vague de fermeture de boites aux lettres de La Poste en milieu rural.
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 385 jours
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Suppression de fiches standardisées relatives aux pertes énergétiques dans les réseaux de chauffage
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 343 jours
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Insuffisance des dispositifs de protection en vigueur contre les violences faites aux femmes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Prise en compte des charges scolaires dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Baisse du budget du pacte haie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Faux commentaires et avis en ligne
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Réduction budgétaire intervenue sur le dispositif DiNA
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Grève des hydrogéologues agréés et conséquences pour les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 420 jours
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Remise de médailles communales pour les agents à mi-temps
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Nouvelles recommandations européennes en matière de gibier d'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
-
Mise en place de registres locaux de population
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Crise de la filière du recyclage
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 525 jours
-
Implémentation de l'intelligence artificielle dans les services publics
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Déconjugalisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité et l'allocation de solidarité aux personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 238 jours
-
Avenir des Maisons France Services
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 203 jours
-
Difficultés financières de l'agence de financement des infrastructures des transport de France
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Baisse de la natalité en France
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 238 jours
-
Surpopulation carcérale historique en France
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Accord franco-algérien de 1968
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 693 jours
-
Financement du contrat de présence postale territoriale 2023-2025
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
-
État sanitaire des forêts de Saône-et-Loire
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 49 jours
-
Financement des raccordements au réseau électrique des nouveaux projets d'énergie renouvelable
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 231 jours
-
Délai d'installation et de raccordement des énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 210 jours
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Surveillance des lieux de baignades assurée par les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 280 jours
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Bilan du dispositif MaPrimeRenov en Saône-et-Loire
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 469 jours
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Suivi des déclarations d'achèvement et de conformité des travaux
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 175 jours
-
Responsabilité des maires au sujet des passages à niveau
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Remboursement des frais de déplacement des assistants sociaux scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Gratuité et systématisation de l'implantation des stations de gonflage pneumatique dans les stations-service
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 644 jours
-
Entrave du développement du bois dans la construction par la responsabilité élargie du producteur
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 700 jours
-
Interdiction des polystyrènes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
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