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Suivre en RSS : Éric Kerrouche, sénateurLes questions d'Éric Kerrouche
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25 questions correspondent à ces filtres : 25 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 17 questions écrites sur 25, en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 25dont 17 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 17 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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25 questions · les dernières publiées d'abord
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Utilisation de l'intelligence artificielle par France Travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Application de la majoration de durée d'assurance retraite pour les élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Extension du préavis réduit aux titulaires d'une pension d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Respect des engagements de l'État concernant le financement du fonds postal national de péréquation territoriale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Réduction du plafond des remises sur les médicaments génériques accordées aux pharmacies d'officine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Révision du découpage électoral des circonscriptions législatives
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 196 jours
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Vacance de la présidence de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
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Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Présence d'amiante dans l'eau potable et risques sanitaires associés
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 98 jours
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Fraudes importantes depuis la privatisation partielle du système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Revalorisation de l'indemnisation des frais d'assemblées électorales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Offre de soins en chirurgie pédiatrique d'otorhinolaryngologie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Règles d'autoconsommation collective d'électricité
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 112 jours
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Identification des bénéficiaires de la tarification sociale de l'eau
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Situation des personnes étrangères mariées contre leur gré sur le sol français
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Identification des bénéficiaires de la tarification sociale de l'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 196 jours
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Décision rendue par le Conseil d'État, abrogeant les arrêtés du 4 octobre 2022 relatifs à la capture de l'alouette des champs à l'aide de pantes et de matoles
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 126 jours
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Généralisation de l'expérimentation permettant de recourir à une entreprise prestataire pour le recensement de la population
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
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Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Règles d'autoconsommation collective d'électricité
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 203 jours
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Inéligibilité à la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 217 jours
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Offre de soins en chirurgie pédiatrique d'otorhinolaryngologie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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