Les questions d'Elsa Schalck
En clair
27 questions correspondent à ces filtres : 27 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 16 questions écrites sur 27, en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 27dont 16 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 16 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 11sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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11 questions · les dernières publiées d'abord
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Pérennisation du programme ACTEE en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Financement du service civique
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Nécessité pour les maires de connaître l'état actualisé de leur population
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Publication du décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés persistantes de recouvrement de la taxe d'aménagement pour les communes
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Baisse de prix du Sterdex
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences territoriales du déremboursement des prescriptions des médecins de secteur 3
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Pénurie de professeurs d'allemand
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Crédits d'heures et autorisations d'absences des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Remboursement des cures thermales
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Baisse du plafond de remise sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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