Les questions de Daniel Gremillet
En clair
50 questions correspondent à ces filtres : 50 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 34 questions écrites sur 50 (68 %), en 150,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 50dont 34 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 150,5 jourssur 34 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 15sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
15 questions · les dernières publiées d'abord
-
Simplification des procédures d'admission en non-valeur et de constatation des créances éteintes dans les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Difficultés rencontrées par les clubs sportifs vosgiens en raison du coût croissant des déplacements nécessaires à la pratique sportive et à la participation aux compétitions
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Incohérences persistantes dans l'application de la taxe d'habitation aux gîtes et meublés touristiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Cumul entre un emploi au sein d'un regroupement pédagogique intercommunal et l'exercice d'un mandat d'adjoint au maire
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Responsabilité des maires et moyens d'action face aux parcelles boisées dont les propriétaires ne s'acquittent plus de leurs obligations
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Absence de révision et de mise à jour de la formation aux gestes de premiers secours pour les enseignants des écoles maternelles et primaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Situation financière critique de l'association Asalée et continuité des missions de santé publique assurées par les infirmières Asalée
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Situation particulièrement préoccupante des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers dans le Grand Est, et plus spécifiquement dans le département des Vosges
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Difficultés rencontrées par de nombreuses petites communes dans la gestion des démissions et des congés de longue maladie des agents territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Pénurie croissante d'orthophonistes et ses conséquences préoccupantes pour l'accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Réengagement de l'assurance maladie dans les négociations conventionnelles avec les masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Avenir et financement de la politique agricole commune
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Maillage vétérinaire en Grand Est
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Conséquences budgétaires et sociales de la généralisation du repas à 1 euro pour l'ensemble des étudiants
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
-
Prise en charge des personnes de moins de 60 ans en situation de grande dépendance en USLD
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)