Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Cyril Pellevat, sénateurLes questions de Cyril Pellevat
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46 questions correspondent à ces filtres : 46 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 38 questions écrites sur 46 (83 %), en 164,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 46dont 38 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 164,5 jourssur 38 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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38 questions · les dernières publiées d'abord
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Retards de paiement des acheteurs publics et conséquences sur les petites et moyennes entreprises
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 98 jours
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Exonération de la taxe d'apprentissage pour le secteur privé non lucratif
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
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Revalorisation des indemnités de fonction des élus locaux par la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut d'élu local
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
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Publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 28 jours
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Fin de la gratuité du pass prévention santé pour la course à pied
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Extension de la prime Ségur aux agents administratifs et techniques du secteur social et médico-social de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
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Sécurisation juridique de la définition de la randonnée en montagne
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 245 jours
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Situation critique des négociants en bestiaux dans le cadre de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 385 jours
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Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Détermination du taux de change applicable aux travailleurs frontaliers dans les déclarations fiscales
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Relance du service Auto-Train en France
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Conséquences de l'abaissement du seuil de franchise en base de TVA pour l'ensemble des micro-entrepreneurs dans la loi de finances pour 2025
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquences de la réforme du congé de maladie ordinaire pour les sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Déséquilibre concurrentiel dans l'encadrement territorial des taxis et des voitures de transport avec chauffeur
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Expérimentation prévue par l'article 46 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi MATRAS, visant à instaurer des plateformes communes pour la gestion des appels d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Conséquences d'une réduction des niveaux de soutien aux projets solaires d'une puissance inférieure à 500 kWc
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 63 jours
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Absence d'achat de trains de nuits pour la Savoie et la Haute-Savoie dans le cadre de l'appel à concurrence
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Situation financière préoccupante des établissements agricoles privés sous contrat, fédérés par le Conseil national de l'enseignement agricole privé
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 77 jours
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Incertitudes entourant la refonte de la marque Qualité Tourisme et ses impacts sur les offices de tourisme
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 49 jours
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Vide juridique lié aux points non-permanents de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Financement du baluchonnage et délai escompté pour la publication des décrets d'application
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Extension de la prime Ségur aux agents administratifs et techniques du secteur social et médico-social de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
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Problématique de la présence de calcaire dans l'eau domestique et ses conséquences sur les installations des logements neufs
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 378 jours
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Problème d'égalité salariale dont sont victimes certains enseignants suite à l'entrée en vigueur des décrets n° 2022-708 du 26 avril 2022 et n° 2023-729 du 7 août 2023
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Nécessité de modifier le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 qui établit les conditions d'utilisation des aires de grand passage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Airbags défectueux de la marque Takata
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Situation fiscale des « Américains accidentels »
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 616 jours
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Remboursement des anticorps monoclonaux anti-CGRP dans le cadre de la lutte contre la migraine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Réglementation relative au poids total autorisé en charge pour les véhicules utilitaires légers conduits avec le permis B
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 637 jours
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Effets de bord de la nouvelle taxation applicable aux véhicules de tourisme
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 238 jours
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Conditionnement du remboursement des frais d'optique à la transmission de données personnelles de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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Nécessité de rehausser le forfait relatif aux soins dévolu aux établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Travaux réalisés par les collectivités pour l'entretien des cours d'eau et fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
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Projet décret fixant les conditions pour qu'un projet d'installation de production hydroélectrique soit réputé répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 203 jours
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Projet de décret relatif à la bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires par l'attribution de trimestres au titre de la solidarité nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Nécessité d'une montée en puissance significative des prélèvements nationaux de sang
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Indemnisation des agriculteurs face aux installations illicites de gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 392 jours
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