Sénatrice · SER
Suivre en RSS : Corinne Féret, sénatriceLes questions de Corinne Féret
En clair
Corinne Féret a posé 35 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 25 de ses 35 questions écrites.
- Questions écrites
- 35dont 25 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 25 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
- Questions en séance
- 9orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
44 questions · les dernières publiées d'abord
-
Projet gouvernemental visant à mettre fin à la délégation de gestion du régime obligatoire des agents du service public aux mutuelles de fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Demande de poursuite du programme ACTEE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la mutualité sociale agricole
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 42 jours
-
Menaces sur la formation professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Label « employeur partenaire de la démocratie locale »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Carte scolaire du Calvados pour 2026-2027
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Projet de loi « décentralisation »
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Difficultés du secteur associatif
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 27 jours
-
Inquiétudes de la filière conchylicole normande
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
-
Mise en oeuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 35 jours
-
Menaces sur la presse des territoires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation de l'hôpital public
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Situation de l'hébergement d'urgence dans le Calvados
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 41 jours
-
Représentation des particuliers employeurs dans les Conseils de prud'hommes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
-
Publication des décrets visant une meilleure prise en charge du cancer du sein
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Manque d'effectifs de police nationale dans le département du Calvados
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Menace sur les remises applicables aux médicaments génériques et risque de fragilisation des officines
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Éligibilité à la carte professionnelle de tous les professionnels intervenant au domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 420 jours
-
Absence de dispositif de remplacement pour les élus locaux exerçant la profession d'agriculteur
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 210 jours
-
Inadaptation de certains critères de classement des offices de tourisme
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 35 jours
-
Difficultés d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dans les communes nouvelles rurales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Maladie de Charcot et défaut de publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 245 jours
-
Situation des urgences hospitalières dans le Calvados
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
-
Devenir du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Défense des laboratoires départementaux d'analyses
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 154 jours
-
Avenir de la filière à responsabilité élargie des producteurs relative aux produits et matériaux de construction du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 490 jours
-
Vente en ligne de médicaments sans ordonnance
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 448 jours
-
Avenir des missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
-
Présence postale dans le Calvados
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
-
Sans-abrisme et crise du logement
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Limites et risques liés à l'occupation du sol à grande échelle
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 350 jours
-
Finances des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
-
Accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Date des prochaines élections municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
-
Avenir du projet de ligne nouvelle Paris-Normandie
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
-
Rachat du fabricant de Doliprane
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Territorialisation de la cour nationale du droit d'asile
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 420 jours
-
Conditions d'obtention du diplôme de conseiller funéraire
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
-
Avenir des missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 217 jours
-
Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)