Les questions de Claude Malhuret
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12 questions correspondent à ces filtres : 12 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 3 questions écrites sur 12.
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- 12dont 3 avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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3 questions · les dernières publiées d'abord
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Information et paiement des péages sur les autoroutes à flux libre
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Difficultés des petites communes à contracter des emprunts pour réaliser leurs projets
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 483 jours
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Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 315 jours
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