Ancien sénateur
Les questions de Christophe-André Frassa
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6 questions correspondent à ces filtres : 6 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 questions écrites sur 6, en 94,5 jours en médiane.
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Définitions officielles · 3
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Double imposition des pensions pour les fonctionnaires retraités de l'UNESCO et des organisations internationales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
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Partenariat entre l'État et l'entreprise Doctrine
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Rang protocolaire des conseillers des Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir des îles Matthew et Hunter
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Double imposition des pensions pour les fonctionnaires retraités de l'UNESCO et des organisations internationales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
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Création et déploiement d'une intelligence artificielle propre au ministère de la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 245 jours
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