Les questions de Christian Klinger
En clair
Christian Klinger a posé 15 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 12 de ses 15 questions écrites.
- Questions écrites
- 15dont 12 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 73,5 jourssur 12 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
- Questions en séance
- 8orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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23 questions · les dernières publiées d'abord
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Trimestrialisation de l'AAH : risques de rupture de droits pour les travailleurs d'ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
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Calendrier pour le projet de station de transfert d'énergie par pompage du lac Blanc et du lac Noir
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 118 jours
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Chemins ruraux : les oubliés de la dotation de solidarité rurale
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 48 jours
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Réforme du cumul emploi-retraite : un risque pour les exploitations agricoles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 34 jours
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Mise en place de moyens humains et financiers pour l'accompagnement du vieillissement de la population, notamment en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Effectifs et moyens financiers pour l'accompagnement de la population des salariés agricoles, quelles perspectives ?
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 21 jours
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Quels moyens pour l'accompagnement des crises agricoles ?
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 21 jours
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Effectifs et moyens financiers pour l'accompagnement de la population des exploitants agricoles, quelles perspectives
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 21 jours
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Accords de libre échange et soutien aux agriculteurs
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Sécurisation des opérations d'aménagement face à l'article 194 de la loi « Climat et résilience »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Avenir du dispositif expérimental d'encadrement des loyers
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 27 jours
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Impact du projet de budget sur les entreprises
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Contrôle sanitaire des importations de viande bovine et prévention de la dermatose nodulaire contagieuse
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Conséquences de l'évolution de la doctrine fiscale relative à l'assujettissement à la cotisation foncière des entreprises des propriétaires bailleurs de résidences para-hôtelières
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Non-respect des normes européennes et françaises par des places de marché étrangères
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 119 jours
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Conséquences de la décision de réduire le plafond des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de la réglementation européenne relative au contrôle des salmonelles sur la filière avicole française
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 21 jours
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Conséquences du projet d'arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque sur bâtiment, hangars et ombrières
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Cumul de la PAC et d'une retraite secondaire pour les agriculteurs français
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
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Responsabilité élargie du producteur et difficultés de la filière bois
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 532 jours
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Conséquences du rapport de la Cour des comptes sur les services à la personne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
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Interdiction du Flumioxazine en France, l'agriculture française à nouveau pénalisée
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
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