Les questions de Christian Bruyen
En clair
21 questions correspondent à ces filtres : 21 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 16 questions écrites sur 21, en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 21dont 16 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 16 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 5sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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5 questions · les dernières publiées d'abord
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Calendrier du dispositif 100% santé pour la prise en charge des systèmes CROS et BICROS
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation des entreprises françaises de vols commerciaux en montgolfière, confrontées à une remise en cause du taux réduit de TVA
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Clarification sur la régulation des biens immobiliers des communes nouvelles
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conséquences des baisses tarifaires prévues sur les actes d'imagerie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Entretien responsable et durable des rivières non domaniales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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