Ancienne sénatrice
Les questions de Chantal Deseyne
En clair
21 questions correspondent à ces filtres : 21 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 questions écrites sur 21, en 136,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 21dont 12 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 136,5 jourssur 12 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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12 questions · les dernières publiées d'abord
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Allocation de retour à l'emploi et suspension de la réforme des retraites
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Allocation de retour à l'emploi et suspension de la réforme des retraites
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 119 jours
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Risques de la kérato-pigmentation des yeux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 371 jours
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Avenir de la réserve de la gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Dispositif antidémarrage pour les conducteurs ayant consommé des stupéfiants
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Dématérialisation des notices de médicaments
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Règlementation applicable aux entreprises adaptées
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 259 jours
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Réforme du financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Conséquences de l'interdiction des emballages polymères sur la filière du polystyrène expansé
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Situation de fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale confrontés à un covid long
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Persistance des difficultés rencontrées dans le fonctionnement du guichet unique des formalités aux entreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Obligation des élèves en école de sage-femmes de participer à un avortement pour valider leur cursus de formation et pouvoir obtenir leur diplôme
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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