Les questions de Catherine Dumas
En clair
Catherine Dumas a posé 154 questions écrites, 10 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 121 de ses 154 questions écrites.
- Questions écrites
- 154dont 121 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 121 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 34sans réponse publiée
- Questions en séance
- 12orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
131 questions · les dernières publiées d'abord
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Pénurie persistante de médicaments en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Difficultés rencontrées dans les centres de traitement des appels d'urgence à Paris et en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Réglementations européennes sur l'usage du plomb et leurs conséquences pour le secteur des métiers d'art
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Utilisation croissante de nouvelles sirènes stridentes par certaines ambulances
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 644 jours
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Avenir de la journée de défense et citoyenneté
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
-
Mise en difficulté du secteur de l'hospitalisation privée suite à la campagne tarifaire 2024
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Vétusté de nombreux ponts
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Pratiques commerciales agressives de photographes professionnels présents dans certaines maternités françaises
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Baisse inquiétante des boucheries et boucheries-charcuteries à Paris
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 196 jours
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Suppressions des effectifs au ministère des armées en 2023
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
-
Abattement fiscal dont bénéficient les loueurs de meublés de tourisme
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
-
Procédures adaptées pour réduire les nuisances sonores dues aux travaux d'aménagement urbain
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
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Précautions administratives envers les femmes enceintes
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 231 jours
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Reconnaissance généralisée de l'application « France Identité »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Complexité des procédures de certification des sites de production dans le secteur cosmétique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 203 jours
-
Présence anormale de sucres ajoutés dans les produits transformés destinés aux nouveau-nés et aux enfants vendus en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Remboursement des visites médicales à la suite d'un accident vasculaire cérébral
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Ventes illégales de médicaments dans la rue à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Position de la France sur les projets de commercialisation de viande de synthèse
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
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Suspicion d'une fraude massive à l'examen du code de la route
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Suppression de l'obligation de vidange annuelle pour les piscines municipales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
-
Multiplication inquiétante des incivilités et des agressions contre les pharmaciens en Ile-de-France, en particulier à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Mesures gouvernementales pour lutter contre les contrefaçons en France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
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Conditions d'acquisition de certains commerces à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Bon fonctionnement des défibrillateurs publics disponibles sur la voie publique en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Politique tarifaire de la SNCF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Étude d'impact sur la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 644 jours
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Risque de prolifération d'armes fabriquées par le biais d'imprimantes 3D sur le territoire national
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Recrudescence des appels téléphoniques de démarchage non respectueux des règles
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 70 jours
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Choix d'implantation pour le futur centre d'excellence de la gastronomie française
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 63 jours
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Situation de la France dans la lutte contre le cancer du sein
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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