Les questions de Bruno Rojouan
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92 questions correspondent à ces filtres : 92 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 55 questions écrites sur 92 (60 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 92dont 55 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 55 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 36sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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92 questions · les dernières publiées d'abord
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Intelligence artificielle et collectivités territoriales, risque de fracture numérique
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 357 jours
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Enjeux d'un meilleur encadrement du secteur du sport électronique (e-sport) en France
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 175 jours
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Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 483 jours
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Conséquences du zonage France Ruralité Revitalisation sur l'installation des professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
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Surcharge administrative des maires en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
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Difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment dans la mise en oeuvre de la responsabilité élargie du producteur
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Demande de création d'un véritable statut d'accueillant familial thérapeutique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés des majeurs protégés et de leurs mandataires face au manque d'accès aux médecins
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Santé mentale des internes en médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés financières rencontrées par l'enseignement agricole privé
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Utilisation du terme « label »
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 112 jours
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Insécurité des buralistes liée au trafic de tabac
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Renforcement de la filière aluminium en France
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Inquiétudes des communes face au recentrage du Fonds vert
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 420 jours
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Difficultés liées à la fièvre catarrhale ovine : un enjeu pour les éleveurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 133 jours
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Difficultés financières rencontrées par La Poste dans le cadre de l'exécution du contrat de présence postale territoriale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 161 jours
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Difficultés budgétaires des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes associatifs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Risques liés à la dématérialisation des services publics
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 196 jours
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Difficulté des études de médecine en France entraînant le départ des étudiants à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Prolifération des faux diplômes en France
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 266 jours
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Difficultés d'accès à la justice et coûts associés aux procédures judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Gaspillage des magasins alimentaires en France
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
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Abus concernant l'air contenu dans certains emballages dans les grandes surfaces
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 119 jours
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Difficultés et inadaptation du forfait accordé aux avocats dans le cadre d'une aide juridictionnelle
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Augmentation alarmante de la consommation d'héroïne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Importance de la sensibilisation à l'hémophilie et aux maladies hémorragiques rares
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 147 jours
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Manque de fermeté dans l'application des sanctions s'agissant des annonces de locations qui ne respectent pas la loi
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Application de la bonification de trimestres aux sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 497 jours
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Contrôle de l'encadrement des loyers en France
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 133 jours
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Risques liés aux polluants éternels
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
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Difficultés liées aux vols d'objets sur les tombes dans les cimetières
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Difficultés financières de nombreux retraités en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Augmentation alarmante des addictions en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 700 jours
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Difficultés rencontrées par les victimes d'usurpation d'identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Modèle français de secours reposant sur le volontariat
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés liées au « wardrobing » en France
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 49 jours
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Défis de l'agrivoltaïsme en France
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 119 jours
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Instruction en famille dans l'Allier
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Doublage français face à la menace de l'intelligence artificielle
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés liées à l'absence de sources juridiques reconnaissant explicitement l'appartenance des arbalètes aux armes classées en catégorie D
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 392 jours
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Difficultés liées à l'abandon des arbalètes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Difficultés rencontrées par la filière chevreaux
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 238 jours
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