Sénateur · GEST
Suivre en RSS : Bernard Jomier, sénateurLes questions de Bernard Jomier
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7 questions correspondent à ces filtres : 7 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 5 questions écrites sur 7, en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7dont 5 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 5 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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7 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences des reculs de l'aide publique au développement sur la lutte contre la malnutrition
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Dérives tarifaires dans des centres de soins non programmés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Encadrement des pratiques marketing des opérateurs de paris sportifs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 49 jours
-
Résilience de la France sur la question des masques chirurgicaux et FFP2 en cas de crise sanitaire majeure
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 140 jours
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Classement de la forêt de Fontainebleau en zone de protection forte
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 189 jours
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Mesures pour rétablir l'éthique et la transparence scientifique après les dérives à l'IHU de Marseille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
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