Sénateur · RDSE
Suivre en RSS : Bernard Fialaire, sénateurLes questions de Bernard Fialaire
En clair
Bernard Fialaire a posé 22 questions écrites, 1 question orale sans débat et 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 10 de ses 22 questions écrites.
- Questions écrites
- 22dont 10 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 129,5 jourssur 10 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 10sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 questions · les dernières publiées d'abord
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Dispense d'établissement d'un rapport de gestion pour les microentreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Dispense d'établissement d'un rapport de gestion pour les microentreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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