Les questions d'Arnaud Bazin
En clair
61 questions correspondent à ces filtres : 61 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 46 questions écrites sur 61 (75 %), en 129,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 61dont 46 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 129,5 jourssur 46 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 15sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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46 questions · les dernières publiées d'abord
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Adhésion d'établissements publics de recherche à une association inscrite au registre des représentants d'intérêts de la HATVP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 98 jours
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Risques matériels et humains de la survenance d'une inondation en Île-de-France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Déclaration des opérateurs exerçant des activités liées aux animaux de compagnie domestiques autres que chiens, chats et furets
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
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Rapport de la Cour des comptes relatif au système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 70 jours
-
Pièges à colle et effectivité du contrôle parlementaire
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 21 jours
-
Déclaration des opérateurs exerçant des activités liées aux animaux de compagnie domestiques autres que chiens, chats et furets
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 217 jours
-
Revalorisation de la prestation de compensation du handicap animalière
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 42 jours
-
Hausse inquiétante des contaminations au virus de l'immunodéficience humaine chez les jeunes de 15 à 24 ans
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 266 jours
-
Sanctions liées à l'interdiction de la reproduction d'animaux non domestiques dans les établissements itinérants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
-
Difficultés grandissantes pour effectuer les démarches administratives en ligne
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 126 jours
-
Revalorisation de la prestation de compensation du handicap animalière
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
-
Hausse des locations entre particuliers
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
-
Parkings sauvages exploités par des particuliers à proximité d'aéroports.
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
-
Vente d'alcool aux mineurs par des supermarchés
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 294 jours
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Mesures gouvernementales de lutte contre l'encerclement cognitif sur les réseaux sociaux
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 154 jours
-
Cirques fixes et conformité avec la réglementation des établissements zoologiques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
-
Suivi de la bonne application de la mise aux repos des animaux non domestiques transférés dans des établissements étrangers
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
-
Encadrement et contrôle des aides à la transition des cirques avec animaux non domestiques dans le cadre du décret n°2025-396
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
-
Dysfonctionnement de la campagne de vaccination contre les infections à papillomavirus humains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 140 jours
-
Mesures gouvernementales de sensibilisation à la lutte contre la contrefaçon
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Assouplissement des conditions d'élimination à l'épreuve d'anglais au concours de l'Institut national du service public
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 175 jours
-
Inclusion des statistiques de l'institut de recherche biomédicale des armées dans l'enquête statistique sur l'utilisation des animaux à des fins scientifiques en 2023
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 70 jours
-
Animaux utilisés à des fins scientifiques : statistiques de 2023, primates non humains, projet de centre national de primatologie
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 70 jours
-
Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 273 jours
-
Expériences de gain de fonction, sûreté biologique des laboratoires P3 et P4 et recherche duale
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 14 jours
-
Mesures concrètes pour réduire considérablement le temps d'attente aux urgences.
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Transition hors-cage de l'élevage des poules pondeuses à l'échelle européenne
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Système d'information sur les armes et armes de chasse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Rapport annuel de la Cour des comptes et appréhension par les jeunes du système fiscal français
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 343 jours
-
Dérogation autorisant une augmentation de densité en élevage de poulets de chair en période de fortes chaleurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 196 jours
-
Marmotte, espèce chassable dans un contexte de populations menacées par la perte d'habitats
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 70 jours
-
Fermeture du fichier i-fap, absence de traçabilité et détention illimitée d'espèces non domestiques : un risque sanitaire accru
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 77 jours
-
Utilisation du « foie sur puce » en stade préclinique
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 105 jours
-
Sous-location des logements sociaux sur des plates-formes privées en ligne
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 329 jours
-
Inquiétudes relayées par les PME et micro-entreprises relatives à la mise en place de la facturation électronique obligatoire
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 105 jours
-
Inquiétudes à propos du « paracétamol challenge »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 420 jours
-
Situation du Musée du Louvre
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
-
Fraude massive aux permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Expériences de gain de fonction, sûreté biologique des laboratoires P3 et P4 et recherche duale
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 133 jours
-
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 119 jours
-
Hausse continue des trafics de fausses plaques d'immatriculation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
-
Transition hors-cage de l'élevage des poules pondeuses à l'échelle européenne
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 196 jours
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Phénomène grandissant des cyber-attaques sur un nombre croissant d'organismes publics ou privés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Vente illégale de cigarettes dans les gares
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 469 jours
-
Mesures concrètes pour réduire considérablement le temps d'attente aux urgences.
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Trafic de médicaments dans les rues de Paris.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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