Sénatrice · GEST
Suivre en RSS : Antoinette Guhl, sénatriceLes questions d'Antoinette Guhl
En clair
Antoinette Guhl a posé 25 questions écrites, 11 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 15 de ses 25 questions écrites.
- Questions écrites
- 25dont 15 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 168 jourssur 15 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
- Questions en séance
- 15orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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28 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en compte des surcoûts du secteur agroalimentaire dans les cadre des négociations commerciales
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 6 jours
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Conclusions de la commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution
- Posée en séance
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Répression des Ouïghours en Chine et absence d'informations sur des cas de détention
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Évolution du cadre réglementaire applicable aux pièges à colle
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 14 jours
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Publication du document de politique transversale dédié à l'économie sociale et solidaire pour le projet de loi de finances 2027
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 13 jours
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Suspension de forages et contaminations bactériennes sur le site Perrier de Vergèze
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 168 jours
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Usage de colliers coercitifs sur les chiens et les chats
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 336 jours
-
Conséquences sur le secteur assurantiel du changement climatique et de l'érosion de la biodiversité
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 175 jours
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Conséquences sur les finances publiques du changement climatique et de l'érosion de la biodiversité
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 125 jours
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Conditions de vie des étudiants en cette rentrée 2025
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 97 jours
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Canicule et installation de fontaines à eau dans les établissements recevant du public
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 251 jours
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Vacance immobilière, jeunesse et mal-logement : quelle action de l'État
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 252 jours
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Scandale Nestlé et influence privée dans les décisions de l'État
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 49 jours
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Situation de l'école des métiers et de l'information
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 224 jours
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Parution de l'arrêté interministériel permettant la mise en place de la nouvelle version du Nutri-Score
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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Suppression des décharges de direction des écoles à l'Académie de Paris
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 294 jours
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Cellule de veille pour l'économie sociale et solidaire dans un contexte budgétaire incertain
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 98 jours
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Publication du document de politique transversale dédié à l'économie sociale et solidaire
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 343 jours
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Arrestation de mineurs dans les établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Scandale Nestlé et influence privée dans les décisions de l'État
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Application de l'article L. 312-15 du code de l'éducation
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Absence de décret d'application sur la loi maltraitance animale
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 126 jours
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Pertinence de la dérogation permettant des combats de coqs dans certaines régions de France, malgré leur caractère illégal dans le reste du territoire
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 209 jours
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Plans sociaux dans le secteur industriel et mesures envisagées par le Gouvernement pour réviser sa politique économique, protéger l'emploi et anticiper les mutations
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Baisse de la contribution au développement de l'emploi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
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Situation préoccupante des étudiantes et des étudiants en cette rentrée 2024
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 20 jours
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Publication d'un rapport d'évaluation de l'expérimentation de l'entreprise d'insertion par le travail indépendant
- Publiée
- Ministère
- Économie sociale et solidaire, intéressement et participation
- Réponse
- · 104 jours
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