Les questions d'Antoine Lefèvre
En clair
23 questions correspondent à ces filtres : 23 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 16 questions écrites sur 23, en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 23dont 16 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 15 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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23 questions · les dernières publiées d'abord
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Prévention des conflits d'intérêt dans la gouvernance des établissements publics de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Soutien aux collectivités confrontées à une contamination de l'eau potable par les polluants éternels
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 210 jours
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Remise au client d'une note suite à une prestation de service supérieure à 25 euros
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Projet de décret visant à rationaliser les instances en voie d'appel et risques pour le droit du recours en appel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Situation financière des structures de l'insertion par l'activité économique
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
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Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Baisse du plafond de remise sur les médicaments génériques aux officines de pharmacie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme de la fonction publique hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Évolutions budgétaires et calendaires du Pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences de la fièvre catarrhale ovine sur la reproduction bovine
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
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Conséquences de la revalorisation du revenu de solidarité active pour la situation financière des départements
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 560 jours
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Conséquences économiques de l'épidémie de peste porcine africaine
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 175 jours
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Modalités du contrôle des communes sur les déclarations d'achèvement et de conformité des travaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 217 jours
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Inquiétudes sur les règles relatives au transport sanitaire partagé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Autorisations de tailler les haies bordant les chemins ruraux
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 112 jours
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Financement de l'extension de la prime "Ségur"
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Partenariat de coopération de l'Agence française de développement avec la République populaire de Chine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 287 jours
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Libéralisation de la vente en ligne des médicaments
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 616 jours
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Rémunération des orthophonistes salariés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 560 jours
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Capacité des offices d'habitations à loyer modéré à investir dans les territoires détendus
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Charge pour les maires de vérifier la situation fiscale et sociale des entreprises prestataires d'un marché public
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 609 jours
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Répercussions économiques des maladies touchant les élevages ovins et bovins
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 35 jours
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Recensement des enfants non scolarisés par les maires
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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