Ancienne sénatrice
Les textes d'Annick Jacquemet
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à améliorer la sécurité routière
- Sénat · 1re lecture : Caduque
- Dernière étape
- Dépôt au Sénat ·
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)