Les questions d'Anne Ventalon
En clair
Anne Ventalon a posé 32 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 22 de ses 32 questions écrites.
- Questions écrites
- 32dont 22 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 22 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 10sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vols commerciaux en montgolfière
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