Sénatrice · GEST
Suivre en RSS : Anne Souyris, sénatriceLes questions d'Anne Souyris
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63 questions correspondent à ces filtres : 63 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 41 questions écrites sur 63 (65 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 63dont 41 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 41 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 22sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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63 questions · les dernières publiées d'abord
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Habitat inclusif pour personnes âgées ayant des troubles neurocognitifs
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 210 jours
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Rapport de médecine préventive pour les sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Réforme de la formation du métier d'enseignant et conditions d'exercice
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 392 jours
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Reconnaissance immédiate de l'État palestinien
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Publication de l'étude sur le ruissellement de plomb en monuments historiques
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Fermeture des classes à Paris et contrôle des effectifs des établissements privés
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Accès aux soins en prison
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 259 jours
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Protection du peuple kurde en Europe et à l'international
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Applicabilité à Paris de la décote prévue à l'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 329 jours
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Évaluation sanitaire de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Réduction des risques en prison
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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Prise en charge de la chlordéconémie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 483 jours
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Sommités fleuries dans l'expérimentation du cannabis médical
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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