Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Anne-Sophie Romagny, sénatriceLes questions d'Anne-Sophie Romagny
En clair
113 questions correspondent à ces filtres : 113 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 76 questions écrites sur 113 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 113dont 76 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 76 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 35sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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113 questions · les dernières publiées d'abord
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Dérogation au seuil démographique pour l'implantation ou le transfert d'une officine de pharmacie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Augmentation préoccupante du nombre de cancers de la prostate
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 245 jours
-
Accès aux médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Réforme de la politique tarifaire de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques à l'égard des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Simplification des moyens de paiement des dépenses courantes mis à disposition des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Difficultés rencontrées par les structures de l'économie sociale et solidaire dans la filière textile au travers de la raréfaction des textiles de qualité et de barèmes inadaptés de financement
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 42 jours
-
Incidences de l'absence de compensation aux collectivités de l'application de l'article 66 de la loi de finances pour 2025
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
-
Système d'indemnisation des patients victimes d'effets indésirables de l'Androcur
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants aux élections sénatoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 413 jours
-
Contrôle des conditions d'exercice des métiers de la coiffure
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Critères d'exclusion du dispositif « Mon soutien psy »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Campagne de dépistage des cancers de la peau et du mélanome
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Taxation des engrais russes et biélorusses et ses conséquences pour l'agriculture française
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 154 jours
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Encadrement de l'usage des bandelettes sous-urétrales et autres implants vaginaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 378 jours
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Report du recensement annuel de la population prévu en 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Vidéoprotection des collectivités locales et analyse d'impact relative à la protection des données
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
-
Décret d'application de la n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Sécurisation des actes notariés relatifs à la fiscalité applicable aux transmissions de foncier viticole
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Évolution de la gestion des déchets des activités de soin
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Dérogation au calendrier d'intervention pour l'entretien des rivières
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Stratégie nationale pluriannuelle maladies neurodégénératives
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 28 jours
-
Habilitation des experts fonciers et agricoles à réaliser les futurs diagnostics modulaires des exploitations agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
-
Dérogation au calendrier d'intervention pour l'entretien des rivières
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Généralisation du dépistage néonatal de l'amyotrophie spinale en France
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 154 jours
-
Détermination des représentants au comité social territorial en fonction du nombre d'équivalents temps plein
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 98 jours
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Zone d'accélération et zone d'exclusion des énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 84 jours
-
Centre de soins infirmiers : absence de compensation de l'avenant 43 de la convention collective
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Production de paracétamol en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Paiement des heures de garde des internes en médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Inquiétudes sur les perspectives des greffes en France et mise en oeuvre du « plan greffe »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Moyens alloués aux réseaux de santé périnatale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Accès à l'information des solutions de protection et de rebond destinées aux indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Transparence sur les coûts et l'origine de fabrication des prothèses dentaires en France
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 252 jours
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Cotisation des salariés chirurgiens-dentistes et sages-femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 560 jours
-
Avenir des gynécologues médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
-
Règles d'accueil des enfants d'assistantes maternelles dans les maisons d'assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 168 jours
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Prise en compte des contributions et besoins des infirmiers-anesthésistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
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Démarchage téléphonique abusif
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 70 jours
-
Révision du plafond de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Plateforme numérique du service d'accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Fiscalité des friches industrielles en cours de reconversion
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
-
Difficultés rencontrées par les centres de formation en orthophonie entrainant une fragilisation de la prise en charge des patients
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 175 jours
-
Informations personnelles relatives aux propriétés foncières sur les documents administratifs communiqués aux tiers
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 147 jours
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Transfert du droit de pêche de l'État aux syndicats qui assurent l'entretien des cours d'eau domaniaux.
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 126 jours
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Labellisation obligatoire pour les marques souhaitant utiliser le terme « équitable » dans leur dénomination de vente
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 63 jours
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Suivi des dépistages organisés en milieu scolaire des troubles visuels, du langage et de la communication
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Récupération de la TVA sur les travaux d'entretien de cours d'eau
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
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Classement des fossés et des cours d'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
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Création d'une aire marine en Arctique et Antarctique
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Concertation pour la protection des glaciers métropolitains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 210 jours
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