Ancien sénateur
Les questions d'Alain Joyandet
En clair
43 questions correspondent à ces filtres : 43 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 39 questions écrites sur 43 (91 %), en 168 jours en médiane.
- Questions écrites
- 43dont 39 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 168 jourssur 39 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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4 questions · les dernières publiées d'abord
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Entretien des busages des fossés des chemins ruraux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Financement de l'assainissement individuel
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Arrêté d'application de l'article L. 431.9 du code de l'environnement relatif à l'utilité des étangs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Changement du titulaire d'un abonnement auprès d'un fournisseur d'électricité et risque d'occupation illégale de logement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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