Les questions d'Agnès Canayer
En clair
Agnès Canayer a posé 76 questions écrites et 12 questions orales sans débat depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 63 de ses 76 questions écrites.
- Questions écrites
- 76dont 63 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 63 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 15sans réponse publiée
- Questions en séance
- 12orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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88 questions · les dernières publiées d'abord
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Réductions budgétaires affectant le dispositif national d'accompagnement des projets collectifs des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Prise en charge molécules onéreuses
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
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Renforcement de la coordination dans la mise en oeuvre de la filière responsabilité élargie des producteurs
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Fibromyalgie et reconnaissance affection de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Poursuite et moyens du programme national de surveillance du mésothéliome
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 49 jours
-
Evolution du cadre réglementaire des installations photovoltaïques en lien avec le plan énergie
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
-
Conséquences de la fin de l'exonération des cotisations patronales pour certains armateurs français
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
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Difficultés croissantes des collectivités locales et syndicats publics locaux pour assurer leurs bâtiments et leurs véhicules
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 21 jours
-
Difficultés liées à l'absence de référence aux établissements publics de coopération intercommunale au sein de l'article L. 2125-1-2 du code général de la propriété des personnes publiques
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 119 jours
-
Vacance de plusieurs postes au sein de la cour d'appel de Rouen
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Délai du remboursement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
-
Mise en place de la TVA agricole pour la filière équine
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
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Aides pour les exploitants bio sous le régime du micro-bénéfice agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 126 jours
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Situations des assistantes maternelles devant les impayés
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 112 jours
-
Expérimentation du balisage lumineux circonstancié
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 70 jours
-
Accompagnement financier face aux marnières et cavités souterraines
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 147 jours
-
Assurances et collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
-
Politique ferroviaire de l'État et conséquences sur les usagers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 203 jours
-
Situation des services de la protection judiciaire de la jeunesse
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
État de délabrement de la prison Bonne nouvelle de Rouen
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
-
Conditions de calcul de la compensation financière pour l'instruction obligatoire dès 3 ans
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
-
Don de plasma en France et souveraineté sanitaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Adaptation au territoire du Havre du dispositif concernant les zones à faibles émissions mobilité
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 182 jours
-
Ressources financières pour les collectivités situées à proximité d'une centrale nucléaire
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Financement et salaire de l'association ASALEE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
-
Moyens de paiement disponibles pour régler des prestations de service public
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 112 jours
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Directive relative aux émissions industrielles et contraintes sur les filières d'élevage françaises
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 301 jours
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Souveraineté sanitaire concernant les médicaments dérivés du plasma
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
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Situation des cliniques en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Situation des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et loi grand âge
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 14 jours
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Agression et harcèlement des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Frais bancaires applicables lors des saisies sur compte par les huissiers
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Représentativité dans les organisations professionnelles d'employeurs des représentants des TPE et PME
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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Conditions d'harmonisation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 13 jours
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Avenir de la ligne nouvelle Paris-Normandie
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Agression et harcèlement des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé et solidarités
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