Les questions d'Agnès Canayer
En clair
12 questions correspondent à ces filtres : 12 questions orales sans débat.
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- 4sans réponse publiée
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- 12orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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12 questions · les dernières publiées d'abord
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Suppression majoration du ticket modérateur pour les assurés sans médecin traitant
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés récurrentes sur les fouilles archéologiques préventives pour les communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 27 jours
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Fiscalité industrielle et compensation des valeurs locatives
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Fiscalité applicable aux futurs réacteurs nucléaires de type EPR2
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation du centre de rétention administrative de Oissel
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Publications des charges de l'AO9 dans la PPE 3
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Station d'épuration et permis de construire
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
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Incohérences entre le code rural et le code de l'urbanisme concernant les abris pour animaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Prise en charge molécules onéreuses
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences de la fin de l'exonération des cotisations patronales pour certains armateurs français
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
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Conditions d'harmonisation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 13 jours
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Avenir de la ligne nouvelle Paris-Normandie
- Publiée
- Ministère
- Transports
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