Les questions d'Agnès Canayer
En clair
Agnès Canayer a posé 76 questions écrites et 12 questions orales sans débat depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 63 de ses 76 questions écrites.
- Questions écrites
- 76dont 63 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 63 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 15sans réponse publiée
- Questions en séance
- 12orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
71 questions · les dernières publiées d'abord
-
Modalités de révision des « recettes » des attributions de compensation
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Situation de la méthanisation agricole en France
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Règles financement des missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Accès à la lecture au centre pénitentiaire du Havre
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Financement des universités et la recherche, notamment à Rouen
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 56 jours
-
Devenir du site Ziegler au Havre
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 70 jours
-
Conséquences sur la fin du paiement par chèque dans les trésoreries locales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Difficultés récurrentes sur les fouilles archéologiques préventives pour les communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 27 jours
-
Fiscalité industrielle et compensation des valeurs locatives
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
-
Transparence et réforme des zones classées par les architectes des Bâtiments de France
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Insuffisance des moyens mis à disposition des collectivités pour le recul du trait de côte et fond d'érosion cotière
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
-
Difficultés des associations solidaires de collecte de bouchon pour l'accompagnement des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 133 jours
-
Situation du centre pénitentiaire du Havre
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
-
Permis de conduire et compte personnel de formation
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
-
Dysfonctionnements persistants de la filière à responsabilité élargie du producteur
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 77 jours
-
Fonds de formation des agriculteurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Moyens alloués à l'accompagnement sanitaire et social du monde agricole et rural
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
-
Devenir du site Ziegler au Havre
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 140 jours
-
Financement des universités et la recherche, notamment à Rouen
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 140 jours
-
Publications des charges de l'AO9 dans la PPE 3
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
-
Financement menacé du service civique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
-
Inquiétudes sur la Certification obligatoire des logiciels de caisse
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
-
État de la lutte contre le dumping social dans le cadre du trafic transmanche
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
Difficultés des associations intermédiaires dans le secteur de l'insertion par l'activité économique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
-
Vérification d'identité via France identité lors d'un vote
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Station d'épuration et permis de construire
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
-
Clarification autours des documents comptables intercommunaux et communaux
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 175 jours
-
Mise en place d'une cellule territoriale de priorisation des demandes de raccordement électrique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 175 jours
-
Incohérences entre le code rural et le code de l'urbanisme concernant les abris pour animaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
-
Financement menacé du service civique
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
-
Inquiétudes sur la Certification obligatoire des logiciels de caisse
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 147 jours
-
État de la lutte contre le dumping social dans le cadre du trafic transmanche
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 287 jours
-
Difficultés des associations intermédiaires dans le secteur de l'insertion par l'activité économique
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 231 jours
-
Vérification d'identité via France identité lors d'un vote
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 364 jours
-
Situation financière des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
-
Préoccupations des personnes atteintes de vitiligo en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 28 jours
-
Pacte en faveur de la haie en Seine-Maritime
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 21 jours
-
Réductions budgétaires affectant le dispositif national d'accompagnement des projets collectifs des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Prise en charge molécules onéreuses
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
-
Renforcement de la coordination dans la mise en oeuvre de la filière responsabilité élargie des producteurs
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
-
Fibromyalgie et reconnaissance affection de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Poursuite et moyens du programme national de surveillance du mésothéliome
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 49 jours
-
Evolution du cadre réglementaire des installations photovoltaïques en lien avec le plan énergie
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
-
Conséquences de la fin de l'exonération des cotisations patronales pour certains armateurs français
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
-
Difficultés croissantes des collectivités locales et syndicats publics locaux pour assurer leurs bâtiments et leurs véhicules
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 21 jours
-
Difficultés liées à l'absence de référence aux établissements publics de coopération intercommunale au sein de l'article L. 2125-1-2 du code général de la propriété des personnes publiques
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 119 jours
-
Vacance de plusieurs postes au sein de la cour d'appel de Rouen
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Délai du remboursement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
-
Mise en place de la TVA agricole pour la filière équine
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
-
Aides pour les exploitants bio sous le régime du micro-bénéfice agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 126 jours
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