Scrutins

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 36 amendements à l'article premier et rapport annexé : 7 adoptés, 29 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 608 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 43 pour · 75 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 44 pour · 75 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 345 de Mme Lechon à l'article premier et rapport annexé 43 pour · 73 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé 26 pour · 87 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé 25 pour · 84 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 160 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 23 pour · 83 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 159 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 26 pour · 85 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 141 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé 40 pour · 43 contre · 0 abstention
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 139 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé 34 pour · 32 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 683 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé 29 pour · 35 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 382 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 12 pour · 44 contre · 4 abstentions
   12. ✓ Adopté L'amendement n° 596 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 25 pour · 22 contre · 0 abstention
   13. ✓ Adopté L'amendement n° 593 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 20 pour · 12 contre · 0 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 33 pour · 54 contre · 0 abstention
   15. ✓ Adopté L'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé 60 pour · 30 contre · 12 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé 45 pour · 50 contre · 8 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 42 pour · 69 contre · 0 abstention
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé 43 pour · 67 contre · 0 abstention
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 42 pour · 72 contre · 1 abstention
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 41 pour · 75 contre · 0 abstention
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 39 pour · 70 contre · 2 abstentions
   22. ✓ Adopté L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé 38 pour · 30 contre · 41 abstentions
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé 41 pour · 60 contre · 5 abstentions
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 44 pour · 65 contre · 0 abstention
   25. ✕ Rejeté L'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 42 pour · 68 contre · 0 abstention
   26. ✓ Adopté L'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé 63 pour · 31 contre · 4 abstentions
   27. ✕ Rejeté L'amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 40 pour · 63 contre · 0 abstention
   28. ✓ Adopté L'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé 55 pour · 10 contre · 38 abstentions
   29. ✕ Rejeté L'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé 26 pour · 83 contre · 3 abstentions
   30. ✕ Rejeté L'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé 23 pour · 82 contre · 0 abstention
   31. ✕ Rejeté L'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé 26 pour · 77 contre · 0 abstention
   32. ✕ Rejeté L'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 16 pour · 90 contre · 2 abstentions
   33. ✕ Rejeté L'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 16 pour · 71 contre · 1 abstention
   34. ✕ Rejeté L'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 39 pour · 61 contre · 0 abstention
   35. ✕ Rejeté L'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 37 pour · 61 contre · 0 abstention
   36. ✕ Rejeté L'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé 18 pour · 35 contre · 36 abstentions

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 14 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 adoptés, 11 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 286 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé 44 pour · 49 contre · 8 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé 53 pour · 33 contre · 22 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé 44 pour · 72 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé 47 pour · 58 contre · 14 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 52 pour · 43 contre · 60 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé 54 pour · 81 contre · 17 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé 37 pour · 68 contre · 51 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé 41 pour · 67 contre · 50 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé 61 pour · 89 contre · 15 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé 59 pour · 86 contre · 17 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 38 pour · 66 contre · 57 abstentions
   12. ✓ Adopté L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé 84 pour · 59 contre · 13 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 35 pour · 84 contre · 46 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé 22 pour · 115 contre · 18 abstentions