Scrutins

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Adopté L'article 7 54 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 25 pour · 35 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 23 pour · 27 contre · 6 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6 23 pour · 22 contre · 6 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 42 pour · 0 contre · 7 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 43 pour · 0 contre · 4 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis 54 pour · 0 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article 5 47 pour · 0 contre · 7 abstentions

Voir les 42 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5 12 pour · 34 contre · 9 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4 28 pour · 28 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 4 47 pour · 7 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis 28 pour · 22 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 3 bis 40 pour · 12 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis 15 pour · 32 contre · 6 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis 17 pour · 24 contre · 8 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 20 pour · 26 contre · 3 abstentions
9. ✓ Adopté L'article 3 37 pour · 13 contre · 0 abstention
10. ✕ Rejetés
    3 amendements à l'article 3

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3 20 pour · 30 contre · 0 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3 10 pour · 38 contre · 0 abstention
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 12 pour · 30 contre · 4 abstentions
11. ✓ Adopté L'article 27 ter 44 pour · 10 contre · 0 abstention
12. ✓ Adopté L'article 27 bis 44 pour · 10 contre · 0 abstention
13. ✓ Adopté L'article 27 45 pour · 7 contre · 0 abstention
14. ✓ Adopté L'article 26 44 pour · 10 contre · 0 abstention
15. ✕ Rejeté L'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 10 pour · 39 contre · 1 abstention
16. ✓ Adopté L'article 25 43 pour · 12 contre · 2 abstentions
17. ✓ Adopté L'article 24 46 pour · 0 contre · 4 abstentions
18. ✓ Adopté L'article 23 56 pour · 1 contre · 5 abstentions
19. ✓ Adopté L'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis 36 pour · 23 contre · 1 abstention
20. ✓ Adopté L'article 22 59 pour · 7 contre · 2 abstentions
21. 3 amendements à l'article 22 : 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 20 pour · 38 contre · 8 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 15 pour · 49 contre · 0 abstention
    3. ✓ Adopté L'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 62 pour · 0 contre · 1 abstention
22. ✓ Adopté L'article 21 63 pour · 0 contre · 0 abstention
23. ✕ Rejeté L'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 12 pour · 52 contre · 0 abstention
24. ✕ Rejeté L'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 19 pour · 43 contre · 0 abstention
25. ✓ Adopté L'article 20 49 pour · 11 contre · 0 abstention
26. ✓ Adopté L'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 45 pour · 16 contre · 0 abstention
27. ✓ Adopté L'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 46 pour · 9 contre · 4 abstentions
28. ✕ Rejeté L'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 17 pour · 40 contre · 8 abstentions
29. ✕ Rejeté L'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 26 pour · 39 contre · 0 abstention
30. ✓ Adopté L'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis 42 pour · 26 contre · 1 abstention
31. ✓ Adopté L'article 18 41 pour · 28 contre · 0 abstention
32. ✓ Adopté L'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 40 pour · 28 contre · 2 abstentions
33. ✕ Rejeté L'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 27 pour · 34 contre · 8 abstentions
34. ✓ Adopté L'article 17 54 pour · 16 contre · 0 abstention
35. ✕ Rejeté L'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 27 pour · 44 contre · 1 abstention
36. ✕ Rejeté L'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 17 pour · 43 contre · 10 abstentions
37. ✓ Adopté L'article 16 52 pour · 17 contre · 2 abstentions
38. ✓ Adopté L'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 48 pour · 3 contre · 19 abstentions