Scrutins

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 5 amendements à l'article premier et rapport annexé : 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 450 de Mme Pouzyreff à l'article premier et rapport annexé 41 pour · 3 contre · 24 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 198 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 8 pour · 42 contre · 18 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé 8 pour · 49 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 544 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 17 pour · 44 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 12 pour · 54 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 768 de M. Saintoul à l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 12 pour · 54 contre · 0 abstention
3. 13 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 529 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 41 pour · 18 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 504 de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé 21 pour · 42 contre · 6 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 737 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé 21 pour · 54 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 602 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé 24 pour · 44 contre · 9 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 189 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé 19 pour · 33 contre · 22 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 533 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 27 pour · 50 contre · 8 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 597 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé 27 pour · 48 contre · 7 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 186 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 32 pour · 45 contre · 2 abstentions
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 185 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 39 pour · 32 contre · 2 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 134 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé 26 pour · 43 contre · 5 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 181 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 27 pour · 38 contre · 2 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 132 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé 23 pour · 34 contre · 4 abstentions
   13. ✓ Adopté L'amendement n° 586 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé 23 pour · 21 contre · 5 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 19 81 pour · 10 contre · 5 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 321 de M. Iordanoff à l'article 19 19 pour · 72 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19 18 pour · 67 contre · 4 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 18 77 pour · 17 contre · 2 abstentions
8. ✕ Rejetés
   9 amendements à l'article 18

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 318 de M. Iordanoff à l'article 18 19 pour · 63 contre · 8 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 317 de M. Iordanoff à l'article 18 15 pour · 74 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 569 de M. Iordanoff à l'article 18 18 pour · 69 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thillaye à l'article 18 29 pour · 37 contre · 26 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 316 (rect.) de M. Iordanoff à l'article 18 15 pour · 70 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 314 de M. Iordanoff à l'article 18 14 pour · 73 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 313 de M. Iordanoff à l'article 18 13 pour · 72 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 312 de M. Iordanoff à l'article 18 11 pour · 67 contre · 3 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 735 de Mme Thillaye à l'article 18 20 pour · 40 contre · 19 abstentions

Voir les 4 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 17 72 pour · 11 contre · 0 abstention
2. 3 amendements à l'article 17 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 704 de Mme Lemoine à l'article 17 35 pour · 26 contre · 6 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 266 de M. Iordanoff à l'article 17 32 pour · 34 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 177 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 9 pour · 53 contre · 0 abstention

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Rejetés
   14 amendements à l'article premier et rapport annexé

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé 41 pour · 45 contre · 10 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 131 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé 39 pour · 70 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé 18 pour · 86 contre · 13 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé 45 pour · 89 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 42 pour · 84 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 12 pour · 106 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 171 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé 30 pour · 89 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé 31 pour · 103 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé 15 pour · 100 contre · 20 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 46 pour · 74 contre · 7 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 671 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé 41 pour · 78 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 528 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 42 pour · 75 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé 12 pour · 91 contre · 11 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 47 pour · 69 contre · 1 abstention