Scrutins

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Rejetés
   6 sous-amendements à l'amendement n° 23

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 51 pour · 112 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 50 pour · 111 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 50 pour · 111 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 50 pour · 107 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 45 pour · 105 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 49 pour · 110 contre · 1 abstention

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 403 pour · 99 contre · 18 abstentions

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre 8 pour · 55 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejetés
   16 amendements après l'article 37

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 23 pour · 44 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 14 pour · 44 contre · 9 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 14 pour · 43 contre · 9 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 11 pour · 44 contre · 9 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 14 pour · 44 contre · 9 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 14 pour · 44 contre · 9 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 13 pour · 44 contre · 9 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 19 pour · 38 contre · 9 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 14 pour · 42 contre · 9 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 13 pour · 44 contre · 9 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 14 pour · 41 contre · 9 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 13 pour · 44 contre · 9 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 8 pour · 50 contre · 8 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 14 pour · 43 contre · 8 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 15 pour · 42 contre · 9 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 31 pour · 34 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 37 50 pour · 4 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 36 53 pour · 7 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'article 30 49 pour · 16 contre · 1 abstention
6. 13 amendements à l'article 30 : 4 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 28 pour · 36 contre · 3 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 33 pour · 30 contre · 4 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 61 pour · 0 contre · 2 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 60 pour · 0 contre · 5 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 31 pour · 36 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 31 pour · 36 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 29 pour · 33 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 32 pour · 35 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 32 pour · 35 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 32 pour · 35 contre · 0 abstention
   11. ✓ Adopté L'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 34 pour · 33 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 30 pour · 32 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 30 pour · 35 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article 29 59 pour · 0 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article 28 53 pour · 7 contre · 0 abstention

Voir les 8 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 59 pour · 0 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 11 51 pour · 12 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 10 52 pour · 9 contre · 5 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 9 bis 45 pour · 8 contre · 6 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 9 53 pour · 8 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 8 bis A 60 pour · 0 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article 8 59 pour · 2 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8 19 pour · 32 contre · 9 abstentions