Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 93 pour · 135 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 87 pour · 162 contre · 12 abstentions
3. ✕ Rejetés
   7 amendements après l'article 8

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 64 pour · 127 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 75 pour · 117 contre · 5 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 50 pour · 137 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 48 pour · 103 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 50 pour · 82 contre · 5 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 33 pour · 101 contre · 2 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 31 pour · 94 contre · 2 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 39 amendements après l'article 8 : 4 adoptés, 35 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 63 pour · 114 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 68 pour · 104 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 69 pour · 142 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 38 pour · 166 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 40 pour · 177 contre · 0 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 139 pour · 83 contre · 4 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 54 pour · 167 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 74 pour · 135 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 35 pour · 173 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 40 pour · 177 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 77 pour · 144 contre · 5 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 73 pour · 146 contre · 7 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 91 pour · 134 contre · 0 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8 64 pour · 93 contre · 0 abstention
   15. ✓ Adopté L'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8 58 pour · 34 contre · 23 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 95 pour · 166 contre · 3 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 91 pour · 192 contre · 0 abstention
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 89 pour · 196 contre · 0 abstention
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 91 pour · 192 contre · 0 abstention
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 63 pour · 195 contre · 30 abstentions
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8 78 pour · 145 contre · 1 abstention
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 75 pour · 139 contre · 2 abstentions
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 71 pour · 124 contre · 3 abstentions
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8 68 pour · 89 contre · 1 abstention
   25. ✕ Rejeté L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8 76 pour · 144 contre · 3 abstentions
   26. ✕ Rejeté L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8 84 pour · 150 contre · 3 abstentions
   27. ✕ Rejeté L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8 79 pour · 151 contre · 2 abstentions
   28. ✕ Rejeté L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 84 pour · 155 contre · 3 abstentions
   29. ✕ Rejeté L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 71 pour · 146 contre · 1 abstention
   30. ✕ Rejeté L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 73 pour · 154 contre · 1 abstention
   31. ✕ Rejeté L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 78 pour · 150 contre · 1 abstention
   32. ✕ Rejeté L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 71 pour · 146 contre · 1 abstention
   33. ✓ Adopté L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 147 pour · 32 contre · 23 abstentions
   34. ✕ Rejeté L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 82 pour · 159 contre · 3 abstentions
   35. ✕ Rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 20 pour · 130 contre · 87 abstentions
   36. ✕ Rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 25 pour · 145 contre · 69 abstentions
   37. ✓ Adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 79 pour · 71 contre · 70 abstentions
   38. ✕ Rejeté L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 81 pour · 150 contre · 0 abstention
   39. ✕ Rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 96 pour · 110 contre · 23 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 152 pour · 111 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 101 pour · 182 contre · 1 abstention