Scrutins

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. 13 amendements à l'article 30 : 4 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 28 pour · 36 contre · 3 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 33 pour · 30 contre · 4 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 61 pour · 0 contre · 2 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 60 pour · 0 contre · 5 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 31 pour · 36 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 31 pour · 36 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 29 pour · 33 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 32 pour · 35 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 32 pour · 35 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 32 pour · 35 contre · 0 abstention
   11. ✓ Adopté L'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 34 pour · 33 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 30 pour · 32 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 30 pour · 35 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 29 59 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 28 53 pour · 7 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 59 pour · 0 contre · 6 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 11 51 pour · 12 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 10 52 pour · 9 contre · 5 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 9 bis 45 pour · 8 contre · 6 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 9 53 pour · 8 contre · 0 abstention

Voir les 30 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 8 bis A 60 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 8 59 pour · 2 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8 19 pour · 32 contre · 9 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 7 54 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 25 pour · 35 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 23 pour · 27 contre · 6 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6 23 pour · 22 contre · 6 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 42 pour · 0 contre · 7 abstentions
9. ✓ Adopté L'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 43 pour · 0 contre · 4 abstentions
10. ✓ Adopté L'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis 54 pour · 0 contre · 0 abstention
11. ✓ Adopté L'article 5 47 pour · 0 contre · 7 abstentions
12. ✕ Rejeté L'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5 12 pour · 34 contre · 9 abstentions
13. ✕ Rejeté L'amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4 28 pour · 28 contre · 0 abstention
14. ✓ Adopté L'article 4 47 pour · 7 contre · 0 abstention
15. ✓ Adopté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis 28 pour · 22 contre · 0 abstention
16. ✓ Adopté L'article 3 bis 40 pour · 12 contre · 0 abstention
17. ✕ Rejeté L'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis 15 pour · 32 contre · 6 abstentions
18. ✕ Rejeté L'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis 17 pour · 24 contre · 8 abstentions
19. ✕ Rejeté L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 20 pour · 26 contre · 3 abstentions
20. ✓ Adopté L'article 3 37 pour · 13 contre · 0 abstention
21. ✕ Rejetés
    3 amendements à l'article 3

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3 20 pour · 30 contre · 0 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3 10 pour · 38 contre · 0 abstention
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 12 pour · 30 contre · 4 abstentions
22. ✓ Adopté L'article 27 ter 44 pour · 10 contre · 0 abstention
23. ✓ Adopté L'article 27 bis 44 pour · 10 contre · 0 abstention
24. ✓ Adopté L'article 27 45 pour · 7 contre · 0 abstention
25. ✓ Adopté L'article 26 44 pour · 10 contre · 0 abstention
26. ✕ Rejeté L'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 10 pour · 39 contre · 1 abstention
27. ✓ Adopté L'article 25 43 pour · 12 contre · 2 abstentions
28. ✓ Adopté L'article 24 46 pour · 0 contre · 4 abstentions