Scrutins

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 17 pour · 57 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 20 35 pour · 13 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 16 58 pour · 0 contre · 6 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15 13 pour · 52 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 15 51 pour · 0 contre · 6 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14 45 pour · 2 contre · 17 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14 14 pour · 51 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article 14 56 pour · 6 contre · 7 abstentions

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1. 6 amendements à l'article 14 : 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14 41 pour · 15 contre · 14 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 19 pour · 49 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 31 pour · 35 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14 15 pour · 35 contre · 16 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 10 pour · 32 contre · 24 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 15 pour · 49 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 13 51 pour · 0 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article 12 ter 49 pour · 0 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 12 bis 50 pour · 0 contre · 3 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 12 51 pour · 12 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 11 56 pour · 0 contre · 7 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10 10 pour · 50 contre · 2 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 10 52 pour · 0 contre · 8 abstentions
9. ✓ Adopté L'article 9 52 pour · 0 contre · 6 abstentions
10. ✓ Adopté L'article 8 bis 56 pour · 0 contre · 5 abstentions
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8 17 pour · 45 contre · 0 abstention
12. ✕ Rejeté L'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8 17 pour · 45 contre · 0 abstention
13. ✓ Adopté L'article 8 57 pour · 2 contre · 3 abstentions
14. ✕ Rejetés
    7 amendements à l'article 8

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8 17 pour · 40 contre · 1 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8 18 pour · 47 contre · 0 abstention
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8 19 pour · 45 contre · 0 abstention
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8 17 pour · 48 contre · 0 abstention
    5. ✕ Rejeté L'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8 15 pour · 47 contre · 0 abstention
    6. ✕ Rejeté L'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8 18 pour · 42 contre · 3 abstentions
    7. ✕ Rejeté L'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8 20 pour · 43 contre · 3 abstentions
15. ✓ Adopté L'article 7 68 pour · 0 contre · 0 abstention
16. ✓ Adopté L'article 6 bis 56 pour · 0 contre · 5 abstentions
17. ✕ Rejeté L'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 24 pour · 29 contre · 6 abstentions
18. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 7 pour · 47 contre · 5 abstentions
19. ✓ Adopté L'article 6 54 pour · 0 contre · 0 abstention
20. 3 amendements à l'article 6 : 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6 47 pour · 0 contre · 4 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 6 pour · 29 contre · 19 abstentions
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6 10 pour · 40 contre · 0 abstention
21. ✓ Adopté L'article 5 47 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Adopté L'article 4 bis 24 pour · 14 contre · 10 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 4 39 pour · 6 contre · 4 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 3 45 pour · 4 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 2 34 pour · 4 contre · 13 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis 6 pour · 44 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'article premier et rapport annexé 40 pour · 0 contre · 15 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 224 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 13 pour · 38 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexé 31 pour · 8 contre · 4 abstentions