Scrutins

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Adopté L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis 59 pour · 33 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis 31 pour · 60 contre · 6 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 4 bis 81 pour · 9 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'article 4 bis C 86 pour · 0 contre · 3 abstentions
5. 4 amendements à l'article 4 bis C : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C 56 pour · 21 contre · 16 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C 28 pour · 64 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C 29 pour · 65 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C 35 pour · 50 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 4 78 pour · 8 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté L'article 3 bis 82 pour · 0 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article 3 64 pour · 13 contre · 8 abstentions

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1. 6 amendements à l'article 3 : 4 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 82 pour · 0 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 23 pour · 56 contre · 3 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 57 pour · 24 contre · 1 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 39 pour · 38 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 28 pour · 45 contre · 4 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 51 pour · 39 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 49 pour · 38 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 40 pour · 38 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 28 pour · 44 contre · 0 abstention
5. 3 amendements après l'article 24 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 40 pour · 40 contre · 6 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 38 pour · 46 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 54 pour · 25 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté L'article 24 51 pour · 23 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 24

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 39 pour · 45 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 33 pour · 61 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 37 pour · 66 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) 57 pour · 31 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) 24 pour · 119 contre · 6 abstentions
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) 53 pour · 84 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis 92 pour · 0 contre · 22 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 8 bis 74 pour · 50 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis 48 pour · 71 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 8 79 pour · 26 contre · 7 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 92 pour · 3 contre · 16 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 27 pour · 81 contre · 11 abstentions

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1. ✓ Adopté L'article 14 103 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 105 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 109 pour · 0 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 24 pour · 88 contre · 15 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 24 pour · 92 contre · 8 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a 111 pour · 2 contre · 2 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 23 67 pour · 43 contre · 0 abstention
8. 7 amendements à l'article 23 : 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 33 pour · 35 contre · 17 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23 20 pour · 28 contre · 20 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 34 pour · 56 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 23 pour · 77 contre · 12 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 75 pour · 35 contre · 1 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 60 pour · 42 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 32 pour · 74 contre · 2 abstentions