La Navette Chercher
Menu

Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

3 865 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Société », du 7 novembre 2024 au 29 octobre 2026.

Chercher un texte, un thème, une période (1)

Les plus récents d'abord

  • pour
  • contre
  • abstention

Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)

Fin de vie

  1. Rejetés
    17 amendements à l'article 10
    1. Rejeté L'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 25 pour · 61 contre · 2 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 28 pour · 60 contre · 1 abstention
    3. Rejeté L'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 26 pour · 60 contre · 1 abstention
    4. Rejeté L'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 28 pour · 61 contre · 1 abstention
    5. Rejeté L'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 23 pour · 61 contre · 0 abstention
    6. Rejeté L'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 25 pour · 62 contre · 0 abstention
    7. Rejeté L'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 33 pour · 59 contre · 1 abstention
    8. Rejeté L'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 26 pour · 57 contre · 1 abstention
    9. Rejeté L'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 25 pour · 55 contre · 1 abstention
    10. Rejeté L'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 29 pour · 57 contre · 1 abstention
    11. Rejeté L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 22 pour · 57 contre · 1 abstention
    12. Rejeté L'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 29 pour · 55 contre · 1 abstention
    13. Rejeté L'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 23 pour · 57 contre · 1 abstention
    14. Rejeté L'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 23 pour · 58 contre · 1 abstention
    15. Rejeté L'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 27 pour · 57 contre · 1 abstention
    16. Rejeté L'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 28 pour · 56 contre · 2 abstentions
    17. Rejeté L'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 20 pour · 35 contre · 1 abstention
  2. Adopté L'article 9 63 pour · 28 contre · 1 abstention
  3. 17 amendements à l'article 9 : 1 adopté, 16 rejetés
    1. Rejeté L'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 31 pour · 60 contre · 1 abstention
    2. Adopté L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 46 pour · 41 contre · 3 abstentions
    3. Rejeté L'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 21 pour · 54 contre · 0 abstention
    4. Rejeté L'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 20 pour · 51 contre · 0 abstention
    5. Rejeté L'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 23 pour · 48 contre · 0 abstention
    6. Rejeté L'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 22 pour · 50 contre · 0 abstention
    7. Rejeté L'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 23 pour · 50 contre · 0 abstention
    8. Rejeté L'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 20 pour · 53 contre · 0 abstention
    9. Rejeté L'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 27 pour · 52 contre · 1 abstention
    10. Rejeté L'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 25 pour · 49 contre · 1 abstention
    11. Rejeté L'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 20 pour · 55 contre · 9 abstentions
    12. Rejeté L'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 24 pour · 57 contre · 0 abstention
    13. Rejeté L'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 23 pour · 55 contre · 0 abstention
    14. Rejeté L'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 23 pour · 49 contre · 1 abstention
    15. Rejeté L'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 22 pour · 52 contre · 1 abstention
    16. Rejeté L'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 18 pour · 53 contre · 0 abstention
    17. Rejeté L'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 27 pour · 51 contre · 0 abstention
  4. Adopté L'article 8 57 pour · 27 contre · 0 abstention
  5. Rejetés
    14 amendements à l'article 8
    1. Rejeté L'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 25 pour · 56 contre · 0 abstention
    2. Rejeté L'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 27 pour · 54 contre · 0 abstention
    3. Rejeté L'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 22 pour · 50 contre · 0 abstention
    4. Rejeté L'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 22 pour · 50 contre · 2 abstentions
    5. Rejeté L'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 23 pour · 50 contre · 0 abstention
    6. Rejeté L'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 25 pour · 45 contre · 0 abstention
    7. Rejeté L'amendement n° 145 de Mme Dogor-Such à l'article 8 24 pour · 45 contre · 0 abstention
    8. Rejeté L'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8 22 pour · 53 contre · 0 abstention
    9. Rejeté L'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8 24 pour · 48 contre · 0 abstention
    10. Rejeté L'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8 23 pour · 49 contre · 0 abstention
    11. Rejeté L'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 22 pour · 41 contre · 0 abstention
    12. Rejeté L'amendement n° 465 de Mme Gruet à l'article 8 17 pour · 38 contre · 0 abstention
    13. Rejeté L'amendement n° 64 de M. Hetzel à l'article 8 20 pour · 32 contre · 0 abstention
    14. Rejeté L'amendement n° 1046 de M. Bentz de suppression de l'article 8 14 pour · 27 contre · 0 abstention

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)