Scrutins

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 17 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 17 pour · 78 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 38 pour · 59 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 40 pour · 58 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 43 pour · 61 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 29 pour · 71 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 30 pour · 71 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 28 pour · 72 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 28 pour · 64 contre · 0 abstention
   9. L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 29 pour · 70 contre · 0 abstention
   10. L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 21 pour · 73 contre · 1 abstention
   11. L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 28 pour · 67 contre · 0 abstention
   12. L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 22 pour · 68 contre · 0 abstention
   13. L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 39 pour · 52 contre · 0 abstention
   14. L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 28 pour · 63 contre · 0 abstention
   15. L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 27 pour · 62 contre · 0 abstention
   16. L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 28 pour · 64 contre · 0 abstention
   17. L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 30 pour · 65 contre · 0 abstention

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre 28 pour · 43 contre · 3 abstentions
2. 6 amendements après l'article 25 D

   1. L'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D 6 pour · 60 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D 10 pour · 56 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D 10 pour · 61 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D 12 pour · 63 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D 3 pour · 57 contre · 3 abstentions
   6. L'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D 12 pour · 63 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis 4 pour · 58 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis 19 pour · 53 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 26 pour · 45 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 2 pour · 67 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 4 pour · 55 contre · 3 abstentions
8. L'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 16 pour · 52 contre · 2 abstentions

Voir les 18 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis 10 pour · 59 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis 10 pour · 60 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 14 pour · 56 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 14 pour · 56 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 14 pour · 48 contre · 0 abstention
6. 3 amendements à l'article 9

   1. L'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 11 pour · 46 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9 15 pour · 60 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 11 pour · 56 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8 2 pour · 70 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 57 pour · 69 contre · 2 abstentions
9. 3 sous-amendements à l'amendement n° 447

   1. Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 57 pour · 67 contre · 0 abstention
   2. Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 53 pour · 72 contre · 2 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 54 pour · 72 contre · 3 abstentions
10. L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 29 pour · 79 contre · 0 abstention
11. Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 6 pour · 78 contre · 14 abstentions
12. 3 amendements à l'article 5

    1. L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5 9 pour · 75 contre · 13 abstentions
    2. L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5 20 pour · 82 contre · 0 abstention
    3. L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 23 pour · 72 contre · 4 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. L'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). 1 pour · 28 contre · 44 abstentions
2. L'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à … 9 pour · 78 contre · 4 abstentions