Scrutins

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 31 pour · 89 contre · 21 abstentions
2. 5 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 32 pour · 58 contre · 51 abstentions
   2. L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 16 pour · 91 contre · 29 abstentions
   3. L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 35 pour · 103 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 44 pour · 51 contre · 43 abstentions
   5. L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 31 pour · 49 contre · 53 abstentions

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. L'article 8 bis 45 pour · 91 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis 57 pour · 82 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis 49 pour · 62 contre · 0 abstention
4. 4 sous-amendements à l'amendement n° 176

   1. Le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis 51 pour · 62 contre · 0 abstention
   2. Le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis 58 pour · 60 contre · 0 abstention
   3. Le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis 56 pour · 62 contre · 0 abstention
   4. Le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis 56 pour · 62 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis 51 pour · 62 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis 53 pour · 98 contre · 4 abstentions
7. Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 70 pour · 72 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 69 pour · 69 contre · 0 abstention

Voir les 20 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 69 pour · 69 contre · 0 abstention
2. 6 sous-amendements à l'amendement n° 172

   1. Le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 67 pour · 68 contre · 0 abstention
   2. Le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 64 pour · 66 contre · 0 abstention
   3. Le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 62 pour · 66 contre · 0 abstention
   4. Le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 62 pour · 66 contre · 0 abstention
   5. Le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 63 pour · 66 contre · 0 abstention
   6. Le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 64 pour · 66 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 51 pour · 59 contre · 0 abstention
4. La demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale) 50 pour · 60 contre · 0 abstention
5. 4 amendements à l'article 7

   1. L'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7 48 pour · 56 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 44 pour · 48 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7 45 pour · 49 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 38 pour · 52 contre · 0 abstention
6. 4 sous-amendements à l'amendement n° 170

   1. Le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 38 pour · 52 contre · 0 abstention
   2. Le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 38 pour · 52 contre · 0 abstention
   3. Le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 38 pour · 51 contre · 0 abstention
   4. Le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 38 pour · 51 contre · 0 abstention
7. 3 amendements à l'article 7

   1. L'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 35 pour · 50 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 37 pour · 50 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 29 pour · 32 contre · 0 abstention

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 5 amendements à l'article 6

   1. L'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6 36 pour · 57 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6 36 pour · 57 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6 37 pour · 57 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6 37 pour · 61 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6 34 pour · 67 contre · 1 abstention
2. Le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 37 pour · 65 contre · 0 abstention
3. Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 37 pour · 66 contre · 0 abstention
4. 5 amendements à l'article 6

   1. L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6 50 pour · 72 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6 51 pour · 74 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 51 pour · 74 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 50 pour · 71 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 48 pour · 67 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5 45 pour · 74 contre · 0 abstention