Scrutins

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 73 pour · 90 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 77 pour · 90 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 66 pour · 94 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 70 pour · 94 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 76 pour · 84 contre · 2 abstentions
2. Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 71 pour · 100 contre · 0 abstention
3. 14 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 67 pour · 87 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 67 pour · 86 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 37 pour · 77 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 43 pour · 82 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4 45 pour · 82 contre · 2 abstentions
   6. L'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 48 pour · 79 contre · 2 abstentions
   7. L'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 48 pour · 79 contre · 4 abstentions
   8. L'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 46 pour · 79 contre · 4 abstentions
   9. L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 58 pour · 77 contre · 2 abstentions
   10. L'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 40 pour · 75 contre · 0 abstention
   11. L'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 47 pour · 80 contre · 1 abstention
   12. L'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 45 pour · 60 contre · 0 abstention
   13. L'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 47 pour · 60 contre · 1 abstention
   14. L'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 42 pour · 51 contre · 0 abstention

Fin de vie

1. 6 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 16 pour · 69 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 19 pour · 66 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 20 pour · 68 contre · 4 abstentions
   4. L'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 29 pour · 74 contre · 3 abstentions
   5. L'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 38 pour · 68 contre · 2 abstentions
   6. L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 39 pour · 89 contre · 2 abstentions
2. L'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 43 pour · 71 contre · 3 abstentions
3. 23 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 41 pour · 57 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 39 pour · 78 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 45 pour · 69 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 26 pour · 32 contre · 5 abstentions
   5. L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 46 pour · 96 contre · 2 abstentions
   6. L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 55 pour · 83 contre · 2 abstentions
   7. L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 57 pour · 83 contre · 1 abstention
   8. L'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 40 pour · 65 contre · 6 abstentions
   9. L'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2 40 pour · 67 contre · 3 abstentions
   10. L'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 21 pour · 78 contre · 9 abstentions
   11. L'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 32 pour · 77 contre · 4 abstentions
   12. L'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 23 pour · 76 contre · 7 abstentions
   13. L'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 23 pour · 78 contre · 11 abstentions
   14. L'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 42 pour · 71 contre · 0 abstention
   15. L'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 57 pour · 66 contre · 0 abstention
   16. L'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 47 pour · 77 contre · 0 abstention
   17. L'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 50 pour · 71 contre · 0 abstention
   18. L'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 57 pour · 67 contre · 1 abstention
   19. L'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 51 pour · 74 contre · 0 abstention
   20. L'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 46 pour · 75 contre · 1 abstention
   21. L'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 45 pour · 78 contre · 0 abstention
   22. L'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 46 pour · 81 contre · 1 abstention
   23. L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 45 pour · 72 contre · 0 abstention