Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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1 828 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Économie et finances, fiscalité », du 22 octobre 2024 au 12 octobre 2026.
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Projet de loi de simplification de la vie économique
- L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis 19 pour · 35 contre · 25 abstentions
- L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B 24 pour · 49 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis 29 pour · 33 contre · 23 abstentions
-
15 amendements à l'article 2
- L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 29 pour · 45 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 26 pour · 40 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 27 pour · 35 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 37 pour · 47 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 35 pour · 46 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 33 pour · 49 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 38 pour · 47 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 34 pour · 43 contre · 0 abstention
- L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 34 pour · 39 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 33 pour · 37 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 13 pour · 39 contre · 16 abstentions
- L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 24 pour · 39 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 33 pour · 45 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 26 pour · 42 contre · 3 abstentions
- L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 38 pour · 49 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis 30 pour · 50 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis 34 pour · 45 contre · 11 abstentions
-
30 amendements après l'article premier
- L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier 25 pour · 44 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier 29 pour · 57 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier 28 pour · 55 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier 15 pour · 54 contre · 16 abstentions
- L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier 29 pour · 43 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier 27 pour · 48 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier 37 pour · 41 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier 40 pour · 43 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier 19 pour · 52 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier 24 pour · 56 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier 29 pour · 47 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier 22 pour · 46 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier 34 pour · 36 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier 15 pour · 41 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier 11 pour · 17 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier 25 pour · 45 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier 25 pour · 47 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier 31 pour · 45 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier 26 pour · 56 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier 28 pour · 51 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier 29 pour · 54 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier 26 pour · 60 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier 26 pour · 57 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier 30 pour · 52 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier 30 pour · 55 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier 26 pour · 57 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier 28 pour · 57 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier 28 pour · 62 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier 28 pour · 63 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier 31 pour · 66 contre · 4 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) ↗ (nouvel onglet)