Scrutins

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. 8 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4 12 pour · 49 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4 14 pour · 48 contre · 4 abstentions
   3. L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4 13 pour · 49 contre · 4 abstentions
   4. L'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4 13 pour · 47 contre · 4 abstentions
   5. L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 21 pour · 46 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 18 pour · 43 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4 16 pour · 47 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 17 pour · 35 contre · 2 abstentions
2. 5 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2 10 pour · 58 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 27 pour · 28 contre · 5 abstentions
   3. L'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2 15 pour · 53 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2 14 pour · 54 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 15 pour · 53 contre · 0 abstention
3. Le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier 27 pour · 34 contre · 6 abstentions
4. 7 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier 15 pour · 40 contre · 13 abstentions
   2. L'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier 16 pour · 49 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier 16 pour · 47 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier 14 pour · 51 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier 14 pour · 45 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier 13 pour · 43 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier 21 pour · 29 contre · 0 abstention

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 24 pour · 134 contre · 9 abstentions

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier 40 pour · 83 contre · 16 abstentions
2. 5 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier 62 pour · 75 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier 33 pour · 90 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier 43 pour · 66 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier 26 pour · 65 contre · 17 abstentions
   5. L'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier 18 pour · 83 contre · 4 abstentions

Profession d'infirmier

1. L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 23 pour · 68 contre · 50 abstentions
2. L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 29 pour · 111 contre · 4 abstentions
3. L'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater 41 pour · 95 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis 31 pour · 58 contre · 57 abstentions
5. L'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier 66 pour · 70 contre · 7 abstentions
6. L'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier 8 pour · 129 contre · 4 abstentions