Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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481 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Sécurité sociale », du 29 octobre 2024 au 29 octobre 2026.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- L'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11 24 pour · 52 contre · 1 abstention
-
29 amendements après l'article 8
- L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 52 pour · 62 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8 31 pour · 78 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8 30 pour · 76 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 38 pour · 67 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 37 pour · 75 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8 33 pour · 79 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 40 pour · 84 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 37 pour · 83 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8 37 pour · 74 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 38 pour · 67 contre · 15 abstentions
- L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8 59 pour · 64 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 62 pour · 63 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 53 pour · 64 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 54 pour · 66 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 34 pour · 75 contre · 11 abstentions
- L'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8 37 pour · 69 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8 30 pour · 34 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8 27 pour · 30 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 14 pour · 84 contre · 14 abstentions
- L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 38 pour · 81 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8 21 pour · 83 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8 37 pour · 91 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8 48 pour · 81 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 35 pour · 92 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8 35 pour · 91 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8 39 pour · 87 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8 46 pour · 85 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8 54 pour · 71 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8 38 pour · 55 contre · 0 abstention
-
19 amendements après l'article 7
- L'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7 22 pour · 96 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 23 pour · 95 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7 21 pour · 88 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7 28 pour · 92 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7 31 pour · 91 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7 21 pour · 101 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 29 pour · 78 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7 35 pour · 35 contre · 40 abstentions
- L'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7 2 pour · 101 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7 31 pour · 83 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 32 pour · 81 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 37 pour · 85 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7 37 pour · 78 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7 40 pour · 72 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7 42 pour · 69 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7 30 pour · 63 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 28 pour · 60 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7 23 pour · 32 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7 15 pour · 61 contre · 54 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) ↗ (nouvel onglet)