Scrutins

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 35 pour · 48 contre · 6 abstentions
2. L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 20 pour · 72 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 37 pour · 38 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 38 pour · 50 contre · 2 abstentions
5. L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 37 pour · 59 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 23 pour · 34 contre · 38 abstentions
7. L'article 19 quater 32 pour · 46 contre · 2 abstentions
8. 3 amendements à l'article 19 bis

   1. L'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis 19 pour · 31 contre · 32 abstentions
   2. L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis 29 pour · 54 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis 33 pour · 51 contre · 2 abstentions

Voir les 3 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 22 pour · 60 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 22 pour · 41 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 16 pour · 39 contre · 3 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 8 amendements à l'article 19

   1. L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19 30 pour · 71 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 31 pour · 68 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 23 pour · 67 contre · 6 abstentions
   4. L'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 18 pour · 68 contre · 8 abstentions
   5. L'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 36 pour · 45 contre · 3 abstentions
   6. L'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 37 pour · 50 contre · 3 abstentions
   7. L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 32 pour · 70 contre · 1 abstention
   8. L'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 26 pour · 37 contre · 38 abstentions
2. 3 amendements à l'article 18 bis

   1. L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis 44 pour · 57 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis 42 pour · 58 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis 26 pour · 79 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 35 pour · 68 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 44 pour · 51 contre · 9 abstentions
5. 6 amendements à l'article 18

   1. L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 36 pour · 68 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 40 pour · 65 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 44 pour · 52 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 35 pour · 52 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 34 pour · 43 contre · 3 abstentions
   6. L'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 18 pour · 51 contre · 2 abstentions
6. L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 39 pour · 49 contre · 5 abstentions
7. L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 19 pour · 67 contre · 5 abstentions
8. L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 22 pour · 73 contre · 2 abstentions

Voir les 15 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 14 pour · 76 contre · 6 abstentions
2. L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 17 pour · 69 contre · 4 abstentions
3. 5 amendements à l'article 13

   1. L'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 46 pour · 48 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13 42 pour · 52 contre · 4 abstentions
   3. L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 43 pour · 56 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 44 pour · 56 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 44 pour · 56 contre · 0 abstention
4. 3 amendements après l'article 12 bis

   1. L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis 27 pour · 81 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis 28 pour · 82 contre · 5 abstentions
   3. L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis 48 pour · 63 contre · 0 abstention
5. L'article 12 bis 53 pour · 56 contre · 2 abstentions
6. L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis 41 pour · 56 contre · 9 abstentions
7. 3 amendements après l'article 12

   1. L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 49 pour · 68 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 50 pour · 63 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12 52 pour · 64 contre · 0 abstention