Scrutins

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 23 sous-amendements à l'amendement n° 503

   1. Le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 63 pour · 189 contre · 0 abstention
   2. Le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 16 pour · 146 contre · 90 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 44 pour · 210 contre · 1 abstention
   4. Le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 89 pour · 165 contre · 0 abstention
   5. Le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 63 pour · 165 contre · 26 abstentions
   6. Le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 100 pour · 150 contre · 2 abstentions
   7. Le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 115 pour · 138 contre · 0 abstention
   8. Le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 89 pour · 165 contre · 0 abstention
   9. Le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 93 pour · 152 contre · 9 abstentions
   10. Le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 25 pour · 225 contre · 0 abstention
   11. Le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 27 pour · 226 contre · 0 abstention
   12. Le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 64 pour · 191 contre · 0 abstention
   13. Le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 64 pour · 191 contre · 0 abstention
   14. Le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 64 pour · 163 contre · 27 abstentions
   15. Le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 92 pour · 162 contre · 0 abstention
   16. Le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 117 pour · 131 contre · 2 abstentions
   17. Le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 64 pour · 190 contre · 0 abstention
   18. Le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 26 pour · 225 contre · 0 abstention
   19. Le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 100 pour · 146 contre · 7 abstentions
   20. Le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 20 pour · 191 contre · 0 abstention
   21. Le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 62 pour · 189 contre · 0 abstention
   22. Le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 63 pour · 190 contre · 0 abstention
   23. Le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 117 pour · 129 contre · 4 abstentions
2. 4 amendements à l'article 3

   1. L'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 7 pour · 219 contre · 27 abstentions
   2. L'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 26 pour · 224 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 26 pour · 224 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 63 pour · 188 contre · 0 abstention

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. L'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis 58 pour · 73 contre · 1 abstention
2. Le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis 25 pour · 115 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis 35 pour · 80 contre · 12 abstentions
4. L'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 18 pour · 49 contre · 2 abstentions
5. L'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis 46 pour · 83 contre · 8 abstentions
6. L'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis 57 pour · 81 contre · 3 abstentions
7. 4 amendements après l'article premier

   1. L'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier 52 pour · 97 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier 62 pour · 79 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier 61 pour · 82 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier 56 pour · 79 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. L'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). 23 pour · 56 contre · 12 abstentions

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 59 pour · 175 contre · 2 abstentions

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. L'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier 55 pour · 71 contre · 0 abstention
2. 10 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier 78 pour · 92 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier 57 pour · 113 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier 5 pour · 158 contre · 3 abstentions
   4. L'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier 30 pour · 130 contre · 7 abstentions
   5. L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier 30 pour · 137 contre · 4 abstentions
   6. L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier 38 pour · 122 contre · 10 abstentions
   7. L'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier 87 pour · 100 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier 44 pour · 142 contre · 0 abstention
   9. L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier 4 pour · 170 contre · 2 abstentions
   10. L'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier 55 pour · 123 contre · 0 abstention