Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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3 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Sports », du 13 janvier 2026 au 20 juillet 2026.
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Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 359 pour · 1 contre · 81 abstentions
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 390 pour · 99 contre · 19 abstentions
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 403 pour · 99 contre · 18 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)